Conditions générales de vente aux particuliers

Article 1 – Identification du vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes en ligne de produits réalisées sur le site www.la-parenthese-enchantee.fr (le « site »).

Le vendeur est :

- Madame Delphine Gouny, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « La Parenthèse enchantée » (le « vendeur ») ;
- SIRET : 522 641 893 000 14 ;
- N° de TVA intracommunautaire : FR37522641893 ;
- Adresse : 22, les Chiers, 23800 La Celle-Dunoise, France ;
- E-mail : [email protected] ;
- Téléphone : 05 55 89 66 31, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h.

Les offres du site s'adressent aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques majeures qui agissent à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle (le « client »). Les produits sont destinés à un usage personnel. Les professionnels et les personnes qui souhaitent acheter pour revendre contactent le vendeur à l'adresse ci-dessus afin de bénéficier de conditions distinctes.

Avant de valider sa commande, le client prend connaissance des CGV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Le vendeur peut les modifier à tout moment ; les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente (bijoux fantaisie illustrés et affiches) sont ceux qui figurent sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif de ses caractéristiques essentielles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le vendeur en informe le client dans les meilleurs délais et le rembourse ou le remplace.

Les créations sont réalisées à la main à partir d'images originales, créées et dessinées par Nicolas Gouny.

Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possible, mais elles ne garantissent pas une similitude parfaite avec le produit livré. Les articles étant réalisés à la pièce, de très légères différences de perles ou d'apprêts peuvent exister sans altérer la qualité ni l'esthétique du produit.

Article 3 – Commande et conclusion du contrat

Pour commander, le client suit les étapes suivantes :

1. Consultation des caractéristiques essentielles du produit.

2. Choix du produit et, le cas échéant, de ses options de personnalisation.

3. Création d'un compte client ou connexion à un compte existant, avec saisie des informations d'identification et de livraison.

4. Choix du mode de livraison et du mode de paiement.

5. Vérification du récapitulatif de la commande (produits, prix, frais de port, adresse) et correction éventuelle des erreurs.

6. Acceptation des CGV en cochant la case prévue.

7. Validation de la commande par le bouton « Commande avec obligation de paiement », puis paiement.

Le contrat est conclu à la validation de la commande par le client. Le vendeur envoie ensuite par e-mail une confirmation de commande.

Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes. Les produits sont livrés à l'adresse qu'il a indiquée.

Article 4 – Prix et paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de port. Les frais de port sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Le prix est payable en totalité, en euros, en un seul versement à la commande.

Pour toute livraison hors de l'Union européenne, les droits de douane, la TVA et les autres taxes dus à l'importation, ainsi que les formalités correspondantes, sont à la charge du client.

4.2 Modes de paiement

Le vendeur accepte les paiements par carte bancaire, PayPal, virement et chèque. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Carte bancaire. Le paiement est réalisé par le prestataire de paiement Payplug. Les informations transmises sont chiffrées et protégées par le protocole 3D Secure et SSL. La transaction est débitée après vérification des informations. L'engagement de payer donné par carte est irrévocable (article L133-8 du Code monétaire et financier). En communiquant ses informations bancaires, le client autorise le débit de sa carte du montant de la commande et confirme en être le titulaire légitime. Si la carte ne peut pas être débitée, la commande est annulée.

PayPal. Le paiement par PayPal suppose un compte PayPal et relève des conditions générales d'utilisation de PayPal. Le paiement par carte bancaire via PayPal ne nécessite pas de compte PayPal.

Virement ou chèque. La commande est traitée à réception du paiement, ce qui allonge le délai de traitement par rapport à un paiement immédiat par carte. Le client dispose de 10 jours à compter de la commande pour envoyer son virement ou son chèque. Une relance lui est adressée au bout de 7 jours. Passé le délai de 10 jours sans paiement, la commande est annulée et les articles sont remis en vente.

En cas de difficulté avec un mode de paiement, le client peut contacter le vendeur.

Article 5 – Livraison

5.1 Frais de port

Les frais de port sont forfaitaires. Ils comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils varient selon le montant de la commande, la destination et le mode d'envoi choisi.

Lettre simple (sans suivi)

Montant de la commande	France	Union européenne	Reste du monde
Moins de 20 €	2 €	3 €	8 €
De 20 € à moins de 40 €	4 €	6 €	20 €
De 40 € à moins de 60 €	Gratuit	6 €	30 €
60 € et plus	Gratuit	Gratuit	30 €

Colissimo

Montant de la commande	France	Union européenne	Reste du monde
Moins de 80 €	6 €	13 €	30 €
De 80 € à moins de 100 €	Gratuit	13 €	30 €
100 € et plus	Gratuit	Gratuit	30 €

Mondial Relay

- En locker : 3,80 € pour la France, 5 € pour la Belgique. En point relais : 4,80 € pour la France, 6 € pour la Belgique et le Luxembourg. Les frais sont offerts à partir de 40 € pour la France et à partir de 60 € pour la Belgique et le Luxembourg.

- En livraison à domicile : 9,50 € pour la Belgique et le Luxembourg, 10,20 € pour l'Allemagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Italie, le Portugal et l'Autriche.

Retrait à l'atelier

Le client peut retirer sa commande sur rendez-vous à l'atelier, sans frais de port. L'atelier n'est pas une boutique : les disponibilités ne sont pas fixes et peuvent être limitées. Le client contacte le vendeur avant de choisir ce mode de livraison.

5.2 Expédition et délais de livraison

Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi, en général sous trois jours ouvrés après réception du paiement. Le vendeur s'engage à livrer au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf indication contraire sur le site.

Le vendeur utilise les services de La Poste. Pour des raisons d'économie et d'écologie, la majorité des envois se font en lettre simple, sans suivi. Le client qui souhaite un envoi suivi ou un Colissimo le sélectionne au moment de sa commande, ce qui entraîne un supplément. Pour tout autre service (recommandé, Chronopost, etc.), le client contacte le vendeur avant de valider sa commande ; ce service est facturé en supplément.

À titre indicatif, les délais de transport constatés à compter de l'expédition sont :

- France : 2 à 5 jours ouvrables ;
- Union européenne : 2 à 7 jours ouvrables ;
- reste du monde : 3 à 12 jours ouvrables.

Un envoi est considéré comme perdu après 10 jours ouvrables pour la France, 12 jours ouvrables pour l'Union européenne et 15 jours ouvrables pour le reste du monde, à compter de l'expédition. Le client contacte alors le vendeur, depuis la page de sa commande ou par e-mail, et le vendeur lui propose le renvoi du produit ou son remboursement.

En cas de retard de livraison, le client peut mettre le vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le produit n'est pas livré dans ce délai, le client peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable, et il est remboursé au plus tard 14 jours après la résolution (articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation).

5.3 Réception et risques

Le transfert des risques de perte ou d'endommagement du produit intervient au moment où le client en prend possession (article L216-4 du Code de la consommation).

Si un produit arrive endommagé, le client contacte le vendeur en joignant une photo, et le vendeur le remplace ou le rembourse.

Les produits sont expédiés à l'adresse du compte client. Le client qui souhaite une autre adresse la signale lors de la commande. Le vendeur ne peut être tenu responsable d'une erreur dans les coordonnées fournies par le client.

Article 6 – Droit de rétractation

6.1 Principe et délai

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Ce délai court à compter du jour où le client, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur, reçoit le produit. Si la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

6.2 Comment se rétracter

Avant l'expiration du délai, le client informe le vendeur de sa décision, soit au moyen du formulaire type figurant en annexe, soit par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, envoyée :

- par e-mail à [email protected] ;
- ou par courrier à La Parenthèse enchantée, Delphine Gouny, 22, les Chiers, 23800 La Celle-Dunoise, France.

Pour respecter le délai, il suffit que la communication de la décision soit envoyée avant son expiration. Le vendeur accuse réception de la rétractation.

6.3 Retour du produit et remboursement

Le client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante :

La Parenthèse enchantée – Delphine Gouny, 22, les Chiers, 23800 La Celle-Dunoise, France.

Les frais directs de renvoi sont à la charge du client. Le produit est renvoyé de préférence dans son emballage d'origine et en bon état. Le client n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (article L221-23 du Code de la consommation).

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du client. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition par le client, selon ce qui intervient en premier. Les frais de livraison supplémentaires liés à un mode d'envoi plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour le client.

Le client peut demander un échange plutôt qu'un remboursement ; le vendeur y donne suite dans la limite des produits disponibles.

6.4 Exceptions

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

- aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- aux boucles d'oreilles livrées sous emballage scellé, une fois cet emballage ouvert, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Article 7 – Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Ces garanties s'appliquent sans préjudice du droit de rétractation.

7.1 Garantie légale de conformité

Le vendeur délivre un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).

- Le client dispose de 24 mois à compter de la délivrance d'un produit neuf pour agir. Pendant ce délai, il n'a pas à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance.
- En cas de défaut de conformité, le client choisit entre la réparation et le remplacement du produit. Le vendeur peut refuser ce choix si le coût est manifestement disproportionné.
- La mise en conformité est gratuite et intervient dans un délai maximal de 30 jours à compter de la demande du client. Les frais de retour du produit sont pris en charge par le vendeur.
- À défaut de mise en conformité dans ce délai, ou si elle est impossible, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

7.2 Garantie légale des vices cachés

Le vendeur est tenu des défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou l'aurait acquis à un moindre prix, s'il les avait connus (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le client agit dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). Il peut choisir entre rendre le produit contre remboursement du prix, ou le garder et obtenir une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

7.3 Mise en œuvre

Pour faire jouer ces garanties, le client contacte le vendeur par e-mail à [email protected], en indiquant son numéro de commande et en joignant des photos du défaut constaté.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations présentes sur les produits et sur le site sont l'œuvre de Nicolas Gouny, qui autorise le vendeur à les reproduire et à les exploiter sur les produits et sur le site. Les photographies et les autres contenus du site sont la propriété du vendeur.

L'achat d'un produit ne transfère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur les illustrations, modèles, photographies, textes ou autres éléments du site. Le vendeur conserve tous ses droits sur ses créations, y compris celui d'utiliser les visuels des produits vendus.

La marque La Parenthèse enchantée est enregistrée auprès de l'INPI. Toute reproduction, représentation ou exploitation, intégrale ou partielle, du site, des marques, des images et des modèles sans l'autorisation écrite de leur titulaire est interdite, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes vers le site sont autorisés sans demande préalable.

Article 9 – Responsabilité et force majeure

Le vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu à distance, sauf faute du client, fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou cas de force majeure (article L221-15 du Code de la consommation).

Le vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien du produit par le client. Aucune stipulation des présentes CGV ne limite les droits que le client tient de la loi.

L'exécution des obligations du vendeur est suspendue en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Le vendeur en informe le client dès que possible.

Article 10 – Données personnelles, archivage et preuve

10.1 Données personnelles

Le vendeur collecte et traite les données personnelles du client pour gérer sa commande, sa livraison et la relation commerciale, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le client peut exercer ses droits en écrivant à [email protected]. Il peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10.2 Archivage

Le vendeur conserve les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable. Pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 120 €, le contrat est conservé pendant 10 ans à compter de la livraison, et le client peut y accéder sur demande.

10.3 Preuve

Les registres informatisés du vendeur, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, valent preuve des commandes, des paiements et des communications échangés avec le client. Le client peut apporter la preuve contraire.

Article 11 – Médiation, litiges et droit applicable

11.1 Réclamation amiable

En cas de difficulté, le client s'adresse en priorité au vendeur, par e-mail à [email protected] ou par téléphone au 05 55 89 66 31, afin de trouver une solution amiable. Les réclamations sont examinées avec attention et de bonne foi.

11.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l'amiable un litige qui l'oppose au vendeur, après avoir d'abord tenté de le résoudre directement auprès de celui-ci par une réclamation écrite.

Médiateur de la consommation du vendeur : en attente.

11.3 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le client résidant dans un autre État de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays où il réside.

En cas de litige, le client peut saisir, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

Article 12 – Service client

Pour toute question, le client peut contacter le vendeur par e-mail à [email protected] ou par téléphone au 05 55 89 66 31, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h.

Le vendeur met beaucoup de cœur dans ses créations et espère qu'elles enchanteront un peu le quotidien de ses clients. Remarques et critiques constructives sont les bienvenues.

À bientôt,

La Parenthèse enchantée

Dernière mise à jour des CGV : 5 novembre 2026.

Annexe – Formulaire type de rétractation

À remplir et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de La Parenthèse enchantée, Delphine Gouny, 22, les Chiers, 23800 La Celle-Dunoise, France – [email protected] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commandé le : ………… / reçu le : …………
- Numéro de commande : …………
- Produit(s) concerné(s) : …………
- Nom du ou des consommateur(s) : …………
- Adresse du ou des consommateur(s) : …………
- Signature du ou des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …………
- Date : …………